Le document unique


Source: compagnie d'assurances CAMACTE  


Cette page, basée sur un document de la compagnie d'assurance CAMACTE à Strasbourg, a pour objet de fournir, au travers de réponses aux questions le plus fréquemment posées, six points d’éléments de repères pour l’élaboration du document unique.

Les informations de la compagnie n'ont pas pour objet de servir de référence mais de vous apporter des informations générales à date de sa création.

Nous attitons fortement votre attention sur le fait que l'ensemble des informations contenues dans ces pages relève d'une étude de 2008 et qu'il convient donc de vérifier les éventuelles modifications survenues depuis.

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre porte sur la création d’un document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il introduit deux dispositions réglementaires dans le Code du travail :

  • 1) La première – article R 230-1 - précise le contenu de l’obligation pour l’employeur de créer, conserver et mettre à jour un document transcrivant l’évaluation des risques professionnels à laquelle il a procédé.

  • 2) La seconde disposition réglementaire – article R 263-1-1 - porte sur le dispositif de sanctions pénales prévu en cas de non respect par l’employeur des obligations auxquelles il est soumis en matière des risques.


Consultez les 6 éléments de repère du document unique.


Résumé des obligations de l’employeur

En bref, suite au décret du 5 novembre 2001, l’employeur doit respecter plus particulièrement les obligations suivantes : transcrire les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique, mettre à jour cette évaluation, tenir ce document à disposition d’une série d’acteurs internes et externes à l’entreprise, utiliser les résultats de l’évaluation des risques pour la mise en œuvre d’une démarche de prévention.


Contact

Madame Brigitte Steinmetz
Responsable du Service Prévention-Réclamations
GROUPE CAMACTE - CAM btp - ACTE iard - ACTE vie
5 rue Jacques Kablé, 67000 STRASBOURG
Courriel : b.steinmetz@camacte.com

Sources : Code du Travail – INRS - CRAM

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