L'accessibilité du document unique
Q : Quelles sont les conditions d’accès au document ?
R : Dans tous les cas, le document est tenu à la disposition du CHSCT (ou les instances qui en tiennent lieu), des délégués du personnel et du médecin de travail.
Aux quatrième et cinquième alinéas de l’article R 230-1, le décret indique que le document ainsi crée et mis à jour par l’employeur doit être tenu à la disposition d’une série d’acteurs qu’il convient de classer en deux catégories.
Les acteurs internes à l’entreprise
Le document unique relatif à l’évaluation des risques est mis à la disposition des instances représentatives du personnel, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé (à défaut d’instances représentatives du personnel), du médecin du travail.
Les acteurs externes à l’entreprise
Le document unique relatif à l’évaluation des risques est mis à la disposition des agents de l’inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) pour les entreprises du bâtiment et de travaux publics, des médecins inspecteurs du travail et de la main d’œuvre.