La R.C. Construction
Pour les partenaires de la construction, comme pour le grand public, la responsabilité décennale et son assurance demeurent une garantie incontournable dans l’acte de bâtir. Aujourd’hui le régime issu de la loi du 4 janvier 1978 est confronté à un environnement qui évolue sur le plan réglementaire et technique et qui s’européanise.
Cette page vous donne accès à quelques une des nombreuses informations techniques qui ont été développées pendant cette réunion qui s'est tenue à la Maison du Bâtiment de Strasbourg sur le thème : les responsabilités de l'entrepreneur en cas de dommages à la construction.
Vous trouverez ci-dessous de larges extraits de la remarquable présentation faite par Madame Catherine EMON, chef du service assurances à la Fédération Française du Bâtiment (FFB) pendant la réunion à Strasbourg.