De tels engagements sont réglementés par un certain nombre de textes. Consultez les pages spéciales ci-dessous.
1 - Quelques définitions - Il est utile de rappeler quelques définitions dans l'acte d'assurance
2 - RC décennale des constructeurs - C'est une assurance obligatoire
3 - Conditions d'application - Concernent les activités garanties et le critère ...
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