Est-ce une catastrophe naturelle
Mais s'agit-il d'une catastrophe naturelle ?
Une inondation peut être qualifiée de catastrophe naturelle dès lors que les dommages subis du fait de l’intensité anormale d’un agent naturel sont tels qu’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel.
A titre indicatif, télécharger la clause standard de la garantie catastrophes naturelles, sachant que seront appliquées, le cas échéant, les dispositions figurant dans votre contrat.