Les dommages c'est quoi ?


Source: F.F.S.A.  

Un dommages est une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

  • Dommages corporels : atteintes corporelles à la suite d'un accident, et leurs conséquences telles que, par exemple, frais médicaux, gains perdus pendant l'incapacité temporaire partielle ou totale de travail, séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale, traces physiques de l'accident (cicatrices) : préjudice esthétique, douleurs physiques causées par l'accident : pretium doloris, impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport : préjudice d'agrément, souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès : préjudice moral.
  • Dommages matériels : dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.
  • Dommages immatériels conséquences de la perte ou de la destruction de l'objet, telles que la privation de jouissance ou la perte d'un droit (comme l'impossibilité pour l'occupant d'un appartement incendié de vivre dans celui-ci), l'interruption d'un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...), la perte financière (telle l'obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d'un dégât d'eau provenant d'un appartement voisin).

Pensez toujours à consulter les définitions de votre contrat d'assurance qui seront prioritaires en cas de survenance d'un sinistre.

Remerciements à la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA)


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