Une définition


Il existe plusieurs définitions de la tempête comme élément déclenchant d'une garantie d'assurance. Chaque compagnie indique dans le texte de ses contrats les conditions nécessaires pour permettre la mise en jeu de la garantie. Très généralement cependant, une tempête se définit comme suit :

Action du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent lorsque ce phénomène a une intensité telle qu'il détruit, brise ou endommage un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes.

Cette définition s'étend en outre aux dommages de mouille causés par la pluie, la neige ou la grêle lorsque cette pluie, cette neige ou cette grêle pénètre à l'intérieur du bâtiment, assuré ou renfermant des objets assurés, du fait de sa destruction partielle ou totale par l'action du vent et à condition que les dommages de mouille aient pris naissance dans les 48 heures suivant le moment de la destruction partielle ou totale du bâtiment assuré.

Sont considérés comme constituant un seul et même évènement les dommages survenus dans les 48 heures qui suivent le moment où les biens assurés ont subi les premiers dommages. Pour les entreprises, le sinistre Pertes d'Exploitation est réputé être survenu au même moment.


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