La clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire en assurance Vie va permettre d'affecter le règlement de l'assurance souscrite en cas de décès à la ou aux personnes de votre choix. Sa rédaction est donc essentielle.Voici quelques conseils.
La désignation des bénéficiaires
Vous pouvez utiliser la désignation nominative ou la désignation par la qualité du bénéficiaire mais n'utilisez la désignation par la qualité que pour les mentions suivantes : "mon conjoint" ou "mon conjoint à défaut mes enfants nés ou à naître", "mon père", "ma mère" et surtout ne pas utiliser des mentions comme "mes parents", "mon neveu", "ma tante", "mes frères et mes soeurs", "mon concubin", "mon compagnon", etc...
Ne jamais désigner une personne à la fois par son nom et par sa qualité. Par exemple : ne pas écrire "mes enfants Elise et Nadine" mais écrire "Elise et Nadine" ou "mes enfants". En cas de doute sur la date et le lieu de naissance, mieux vaut ne rien préciser sur le bulletin et compléter l'information ultérieurement par courrier.
La notion de représentation
Pour chaque bénéficiaire désigné, ajoutez "vivant ou représenté" si vous souhaitez que les capitaux soient versés, en cas de prédécés du bénéficiaire désigné à ses descendants (enfants ou s'ils sont décédés, petits-enfants)
La notion de "nés" ou à "naître"
La notion nés ou à naître s'utilise avec la désignation "mes enfants" et "mes petits-enfants"
La répartition du capital
Vous pouvez exprimer cette répartition sous forme de pourcentage ou de fraction
Modèles de rédaction de clause
Votre clause comporte un seul bénéficiaire de premier rang : voici un exemple de rédaction
Pour 100% du capital, Jean Dumont né le 28 août 1985 à Paris, vivant ou représenté ; A défaut Sophie Louis née le 15 mai 1997 à Rennes, vivante ou représentée ; A défaut, mes héritiers selon dévolution successorale
Votre clause comporte plus d'un bénéficiaire de premier rang : un exemple pour 3 bénéficiaires
Pour 1/3 du capital, mon conjoint, vivant ou représenté ; A défaut mes héritiers selon dévolution successorale;
Pour 1/3 du capital, Jean Dumont né le 28 août 1985 à Paris, vivant ou représenté; ; A défaut Sophie Lambert née le 5 mai 1997 à Rennes, vivante ou représentée ; A défaut mes héritiers selon dévolution successorale;
Pour 1/3 du capital, Elodie Callé née le 22 avril 1960 à Marseille, vivante ou représentée ; A défaut mes héritiers selon dévolution successorale
Mais aussi
Pour plus d'informations et pour vous aider dans la rédaction de votre clause personnelle, contactez sans hésiter votre intermédiaire ou votre compagnie d'assurance ou leurs organismes professionnels dans la région Est (voir les pages "Les membres" de notre site).