Chute d'un objet sur la chaussée
Chute d'un candélabre
Opération de construction : fourniture et mise en oeuvre de candélabres sur la voirie commune
Pathologie : chute d'un candélabre sur la chaussée
Causes du sinistre : corrosion du pied de mat
Coût des travaux de réfection : remplacement de tous les candélabres environ 40.000 €
Responsabilités : l'entreprise liée par un contrat de louage d'ouvrage à la commune. Dans un second temps le fabricant
Incidences sur les garanties du contrat : la compagnie refuse ses garanties, l'entreprise n'ayant pas déclaré dans ses activités les travaux de génie civil mais uniquement ceux du bâtiment.