Cour de Cassation (06/02/2008)
Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à son poste de travail, l'employeur a alors l'obligation de proposer un reclassement au salarié, ce reclassement devant répondre aux recommandations du médecin.
Mais que se passe-t-il dans le cas où le salarié refuserait la proposi-tion faite par l'employeur?
Dans un arrêt du 6 février 2008, un employeur avait licencié pour insubordination son salarié suite au refus formulé par ce dernier à sa proposition de reclassement, jugeant celle-ci non conforme aux recommandations du médecin.
La Cour de cassation a précisé dans cet arrêt, que l'employeur dont le salarié refuse le reclassement proposé, se devait de demander à nouveau l'avis du médecin du travail avant de prendre une quelconque décision. Si le médecin du travail juge la proposition de reclassement non conforme à ses recommandations, l'employeur devra alors proposer un nouvel emploi au salarié.
