Page d'accueilCreassurActions EtudesInformationsTechniqueSinistresEmploiFormationsMentions légalesLes dernières mises à jour

Informations:

L'assurance en Alsace

Quelques définitions ...

Les brèves

Société - Vie pratique

La route

Autres informations

Les publications

Les indices "Assurance"

Les liens utiles

Un peu d'humour

Les brèves:

Assurances

Sinistres

Jurisprudences

Général:

Page d'accueil

Plan du site

A l'affiche : Ethylotest


Cette catégorie spéciale appelée la jurisprudence vous donne accès à notre sélection de décisions juridiques qui nous semblent significatives et susceptible de vous intéresser. Cliquez sur un lien pour accéder à l'information.
La plus récente publication de Creassur est en premier dans la liste


Faites votre choix

» Clauses et changement de la loi - Des modifications du Code des Assurances ne peuvent s'appliquer à effet rétroactif à des contrats existants...

» Cession d'entreprise et obligations du repreneur - La reprise d'une entreprise par une autre dans le cadre d'un redressement judiciaire est assimilée à une cession....

» Non paiement des primes - Le règlement des primes par l'assuré après la date de résiliation de son contrat en application des procédures...

» Faute d'un piéton - Un piéton marche ivre sur une route départementale non éclairée, se fait renverser par un véhicule et décède...

» Baisse des primes et des garanties - Un assureur ne peut considérer que la seule réduction des primes par rapport au tarif standard implique et valide...

» Attestations d'Assurances - En cas de résiliation du contrat pour non paiement des primes, les attestations d'assurance...

«   1 2

Retour page précédente