RC Professionnelle : évolution ou révolution ?
La responsabilité civile est en pleine évolution voire révolution. La responsabilité civile professionnelle vise la responsabilité de certains agents économiques :- Les professions à caractère juridique et libéral(professions réglementées),
- Les entreprises prestataires de services comme les sociétés de prestations informatiques, de publicité, de travail intérimaire, les consultants…
- Les professionnels qui offrent des prestations intellectuelles et immatérielles.
Toutes ces activités se caractérisent par un risque important de dommages immatériels (pertes financières notamment) pouvant être occasionnés à leurs clients, et plus rarement aux tiers.
Objet de la garantie
Pour les professions à caractère purement intellectuel (juridiques, libérales sauf activités médicales, ou activités d’études en général), l’assurance RC Professionnelle va consister à couvrir les conséquences de fautes, d’erreurs, omissions, inexactitudes ou négligences commises au cours des activités professionnelles au détriment des tiers et surtout des clients.
Les risques liés aux obligations
Une obligation de moyens : le prestataire doit prouver qu’il a tout mis en œuvre pour réaliser sa mission et le client victime doit prouver la faute du prestataire
Une obligation de confidentialité : lors des missions, les intervenants ont accès à des données confidentielles. Il existe donc un risque de malveillance ou de négligence par le préposé de l’Assuré qui engage la responsabilité civile de son commettant.
Une obligation de sécurité : le prestataire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la conservation et l’intégrité des matériels et des données qui lui sont confiés.
Une obligation d’information : le prestataire a un devoir de conseil vis-à-vis de son client. Il doit notamment informer, mettre en garde et assister son client à chaque étape d’un projet.
Les cibles de ACE
- Les agences de publicité : les consultants en marketing et Relations Publiques, la presse écrite (journaux, magazines…), les chaînes de télévision, les sociétés de Télécommunication, câble, Internet…
- Les métiers de l’informatique et des nouvelles technologies: sociétés Informatiques / SSII, fournisseurs d’accès et/ou de Services Internet, hébergeurs, créateurs de Sites Internet, ...
- Les métiers des ressources humaines : consultants en recrutement, sociétés d’Interim/ Travail temporaire, coaching, consultants en formation
- Consultants en managemen : consultants en marketing, consultants en Logistique, conseillers commerciaux
- Les prestataires de service / Activités spécifiques: franchiseurs, traducteurs, centres d’appel, écoles privées d’enseignement, agents immobiliers (loi Hoguet) dans le cadre de programmes à adhésion individuelle, les barreaux d’avocats et les cabinets d’avocats
Les solution de la Compagnie
Pour chaque catégorie de métiers un contrat spécifique
- Elite Pro Informatique
- Elite Pro Médias et Communication
- Elite Pro Franchiseur : contrat particulier pour gérer les relations entre le franchiseur et les franchisés.
Les activités exclues
- les architectes et les ingénieurs<
- les activités et/ou professionnels de la construction, promoteur immobilier, marchands de biens,maître d'ouvrage, société de participation immobilière, d'investissement immobilier, SCI, SCPI...
- les courtiers et agents d’assurance
- les professions du chiffre (experts comptables, audits et commissaires aux comptes, actuaires…)
- la RC Médicale
- les experts en diagnostic amiante, plomb, termites…
- conception, installation, maintenance des alarmes et de tout système de sécurité, les Sociétés de gardiennage et de sécurité
- les bureaux d’études techniques
A télécharger
La compagnie propose » en téléchargement [165 KB] (PDF 170 Ko) sa présentation technique faite aux courtiers par Ace Strasbourg le 7 avril 2006.
