Vous trouverez ci-dessous de larges extraits de la remarquable présentation faite par Madame Catherine EMON, chef du service assurances à la Fédération Française du Bâtiment (FFB) pendant la réunion du 30 avril 2008.
Les pages disponibles ...
» La loi du 4 janvier 1978 - Depuis la loi du 4 janvier 1978, dite loi « Spinetta », relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction ...
» Les garanties légales - Ces garanties démarrent le jour de la réception de l'ouvrage par le client. Elles sont résumées dans le schéma suivant ...
» La responsabilité contractuelle - Lorsque les trois responsabilités évoquées précédemment ne sont pas applicables, il existe une responsabilité contractuelle de droit commun...
