Pour les partenaires de la construction, comme pour le grand public, la responsabilité décennale et son assurance demeurent une garantie incontournable dans l’acte de bâtir. Aujourd’hui le régime issu de la loi du 4 janvier 1978 est confronté à un environnement qui évolue sur le plan réglementaire et technique et qui s’européanise.
Cette page vous donne accès à quelques une des nombreuses informations techniques qui ont été développées pendant cette réunion qui s'est tenue le 30 avril 2008 à la Maison du Bâtiment de Strasbourg sur le thème : les responsabilités de l'entrepreneur en cas de dommages à la construction.
Les extraits disponibles
» Le cadre des responsabilités - La réception est un acte essentiel, qu’elle que soit l’importance des travaux. Par la réception le maître de l'ouvrage (le client) manifeste clairement sa volonté...
» Les garanties d'assurance - Garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale ? Qui couvre quoi ? Quelles responsabilité ? Quelles couvertures ?
» Exemples de sinistres - La dernière partie de la réunion a consisté en la présentation de quelques exemples de sinistres qui ont mis en cause la responsabilités...
» Télécharger [36 KB] - La fiche de la F.F.B. concernant le Bureau Central de Tarification.
